Conditions

1. Généralités

La prestation de services par ElaN est exclusivement régie par les conditions générales d’ElaN qui peuvent être consultées sur le site Web www.elanlanguages.com. Les conditions générales du client ou du donneur d’ordre ainsi que toutes les autres conditions générales en matière de commandes, de bons de commande ou autres ne sont pas d’application, sauf accord écrit explicite entre les parties.

2. Cours de langues

Les factures pour les cours de langues sont établies avant le début de la formation. Les droits de propriété intellectuelle – droits d’auteur compris – des cours de langues sont la propriété d’ElaN, sauf convention contraire explicite. Les outils pédagogiques développés par ElaN pour les cours de langues peuvent être utilisés par le client ou le donneur d’ordre exclusivement dans le cadre d’un usage interne propre. En cas d’infraction, le client ou le donneur d’ordre seront tenus de rembourser le préjudice subi. Dans tous les cas, le client ou le donneur d’ordre prêteront leur concours pour que les préjudices subis soient remboursés par des tiers issus de l’environnement du client ou du donneur d’ordre qui se rendraient coupables d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’ElaN. Lorsque le cours est annulé plus de 24 h à l’avance, il peut être à nouveau planifié sans frais. Si le cours est prévu le lundi, l’annulation doit intervenir au plus tard le vendredi matin. Dans tous les autres cas, Elan considérera que ce cours a été suivi et le client ou le donneur d’ordre devront régler le prix convenu pour la session dans son intégralité. Les sessions annulées avant ce délai peuvent être récupérées gratuitement dans un délai d’un an à compter de la date de début du cours. Si toutefois le client ou le donneur d’ordre annulent définitivement le cours, ils seront redevables du prix convenu dans son intégralité. L’annulation se fait toujours par écrit, par fax ou par e-mail, à l’attention d’ElaN ou du professeur concerné. Dans le cas des immersions (intensives ou semi-intensives) ou des ateliers spécifiques, une indemnité pour annulation est prévue afin de compenser le manque à gagner pour ElaN et les tiers. Si l’annulation se fait entre 3 semaines et 1 semaine avant le début de la formation, l’indemnité représentera 10 % du prix convenu, avec un maximum de 250 euros. Si l’annulation intervient moins d’une semaine avant le début de la formation, 50 % du prix convenu seront facturés.

3. Plaintes

Sous peine de nullité, toute plainte doit être communiquée par lettre recommandéeet dûment motivée dans les sept jours à compter de la livraison de latraduction ou de la prestation des services. Passé ce délai, la traduction livrée oule service presté seront réputés acceptés. Les plaintes ou contestations relativesà la non-conformité de la traduction et formulées dans le délai contractuel,doivent être dûment motivées à l’aide de dictionnaires, de glossaires et de texteséquivalents rédigés par des « native speakers » qualifiés. Le refus immotivé d’unetraduction n’exonère pas le client de son obligation de payer la facture.Si, à l’issue de l’examen de la plainte par ElaN, un litige subsiste quant à la qualitéde la traduction, ElaN ou le client ont la possibilité de le soumettre à la Commissiond’arbitrage de la Chambre Belge des Traducteurs, Interprètes et Philologues(CBTIP). La Commission d’arbitrage s’exprime uniquement sur la conformité dela traduction avec le texte source. Aucune plainte n’exonère le client ou ledonneur d’ordre de leur obligation de paiement.

4. Délai de livraison - Livraison

ElaN n’est pas tenue de respecter les délais d’exécution et de livraison proposéspar le client ou le donneur d’ordre, sauf disposition écrite contraire. Les délaisd’exécution et de livraison communiqués par ElaN sont purement indicatifs. Ledépassement de ces délais ne peut en aucun cas être considéré comme une fauteprofessionnelle dans le chef d’ElaN, ni donner lieu à une amende et/ou à desdommages-intérêts.ElaN ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un retard de livraisonou de la perte d’un envoi par des tiers ni de dommages survenus durant l’envoi.

5. Force majeure

La survenue d’un cas de force majeure entraîne la suspension des obligationsd’ElaN. Dans pareil cas, ElaN est uniquement tenue de fournir ses prestations etd’exécuter ses autres obligations dès que cela est raisonnablement possible.

6. Paiements

LLes factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte à trente (30)jours après réception de la facture au siège social de l’entreprise, sauf dispositioncontraire. Le client reste dans tous les cas responsable du paiement de la facture,même si ElaN a accepté d’établir les factures au nom d’un tiers.En cas de contestation d’une facture, la réclamation doit être adressée par lettrerecommandée motivée dans les 7 jours suivant la date de la facture. A défaut, lafacture sera réputée acceptée.Toute facture non réglée ou partiellement réglée à l’échéance sera majorée deplein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 12 % à l’année avecune indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % sur le montant restant dû, avecun minimum de € 125,00. Le non-paiement d’une seule facture à son échéancerend immédiatement exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autresfactures, même non échues.

7. Limite de responsabilité

La responsabilité d’ElaN ne peut être engagée qu’en cas de dol. Dans tous lesautres cas, sauf en cas de fraude, la responsabilité d’ElaN sera toujours limitéeaux sommes facturées au client et/ou au donneur d’ordre ou payées par cesderniers et relatives à la prestation des services en question. La responsabilitéd’ElaN ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, en cecompris la hausse des frais généraux, la perte de clients ou de bénéfices, ladisparition, la substitution ou la détérioration de données électroniques.Cette énumération n’est pas limitative

8. Résiliation

Si le client ou le donneur d’ordre ne respectent pas leurs obligations, ou dans lecas d’une insolvabilité notoire, d’une liquidation ou d’une faillite du client ou dudonneur d’ordre, ElaN a le droit de mettre un terme à la prestation de sesservices en tout ou en partie ou d’en suspendre l’exécution, sans que des dommageset intérêts soient dus.

9. Droits d’auteur

Sauf disposition contraire expresse et écrite, ElaN conserve les droits d’auteursur les traductions, les textes et le matériel pédagogique de sa création.Le client ou le donneur d’ordre garantissent ElaN contre toute action de tiersdirigée à son encontre pour une prétendue violation des droits de propriété, debrevet ou d’auteur, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle dans le cadrede l’exécution du contrat.

10. Règlement des litiges

Les contrats conclus entre ElaN et ses clients sont régis par le droit belge. Tousles litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissementjudiciaire de Hasselt ou de la justice de paix du canton de Houthalen.